LES STATUTS DE LA SFMKS
Discutés, modifiés et approuvés en Assemblée Générale Extraordinairele 07 Octobre 2006 à Paris Association Loi 1901
N° Association : 2004 – 01 – 02.
N° SIRET : 491 162 368 000 14
Titre I : Dénomination - But
ARTICLE I : Dénomination
Il est constitué entre les masseurs –kinésithérapeutes – rééducateurs diplômés d’état de la communauté européenne ayant une compétence reconnue en masso- kinésithérapie du sport, une société prenant pour titre :
‘‘ Société Française des Masseurs -kinésithérapeutes du sport ’’
(S F M K S) Les statuts de cette société sont établis conformément aux dispositions de la loi de 1901
ARTICLE II : Siège ARTICLE III : Durée ARTICLE IV : But ARTICLE V : Moyens d’action
s Le siège social de cette société est fixé à PIERREFITTE sur Seine 93380 , France , 32 rue Charles Perrin.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
La durée de la société est illimitée, ainsi que le nombre de ses adhérents. Elle comprend des membres actifs de la C.E.E et pourra d’autre part, sous certaines conditions, accepter des membres honoraires et des membres hors C.E.E.
La société a pour but :
- de promouvoir la masso- kinésithérapie du sport
- de regrouper les masseurs- kinésithérapeutes exerçant la masso- kinésithérapie appliquée aux sports.
- de créer entre eux des liens amicaux.
- de développer l’étude de toute question scientifique et pratique se rattachant à la masso- kinésithérapie appliquée aux sports.
- d’informer les masseurs- kinésithérapeutes orientés dans cette discipline.
- De représenter ceux-ci auprès des organismes habilités et des pouvoirs publics, pour la promotion de la masso- kinésithérapie du sport.
- D’entreprendre toutes actions pour faire aboutir les résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
- De créer des enseignements spécifiques à la formation des masseurs- kinésithérapeutes et à la pratique de la masso- kinésithérapie du sport.
- D’organiser des recyclages pour les masseurs- kinésithérapeutes du sport.
Pour atteindre ce but, la Société pourra :
-créer des moyens d’informations et d’études, éditer toutes brochures ou bulletins.
-organiser des conférences, tables rondes, des réunions scientifiques, des révisions techniques et des enseignements.
-et généralement utiliser touts les moyens non interdits par les lois et règlements pour développer cette branche de l’exercice de la profession de masseur- kinésithérapeute.
ARTICLE VI : Interdiction
La Société s’interdit dans ses assemblées toutes discussions politiques ou religieuses, ainsi que de s’occuper, pour son compte, d’entreprises industrielles ou commerciales.
La Société est indépendante de tout s groupements sportifs.
TITRE II : Admissions - Radiations - Cotisation
ARTICLE VII : Admission Membre Actif ARTICLE VIII : Admission d’un Membre Actif par équivalence ARTICLE VIII bis : Admission des membres correspondants. ARTICLE VIII Ter : Titre honorifique ARTICLE IX : Démission - Radiation ARTICLE X : Cotisation ARTICLE XI : Devoir des adhérents
- Peut être membre actif de la Société, tout masseur - kinésithérapeute diplômé d’état ou équivalence
Européenne aux conditions suivantes :
-être titulaire du diplôme d’état de masseur- kinésithérapeute- rééducateur et exercer la masso-kinésithérapie à titre principal.
- être titulaire d’un certificat ou diplôme universitaire en masso- kinésithérapie du sport délivré par un organisme reconnu par le conseil d’administration.
- déclarer par écrit qu’il a pris connaissance des statuts et du règlement intérieur et qu’il s’y soumet.
- s’engager à acquitter de la cotisation annuelle.
- L’admission est prononcée par le conseil d’administration. Lorsque le conseil d’administration aura rejeté une demande d’adhésion, le candidat pourra exiger d’être entendu par le Conseil d’Administration lors du conseil suivant, devant lequel il aura la possibilité de faire valoir ses arguments.
- La décision souveraine du conseil d’administration lui sera notifiée par écrit.
- Le titre de membre actif par dérogation pourra être décerné par décision du conseil d’administration à tout masseur – kinésithérapeute diplômé d’état français ou équivalant européen non muni de certificat ou diplôme universitaire tel défini à l’article VII des présents statuts.
-à tout candidat suivant un enseignement de masso- kinésithérapie du sport reconnu par la Société et admis pour la durée de son cycle de formation.
-à tout candidat, qui ne remplissant pas les conditions requises à l’article VII , pouvant justifier d’une expérience ou d’une notoriété en masso- kinésithérapie du sport.
- Pourront être admis à adhérer les masseurs- kinésithérapeutes hors C E E justifiants d’une compétence reconnue en masso - kinésithérapie du sport après avis du Conseil d’Administration .La qualité de membre correspondant n’octroie pas le droit de vote.
- Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale peut décerner des titres honorifiques.
- La qualité de membre telle qu’elle est définie par les présents statuts se perd :
- par démission adressée au président par lettre recommandée avec accusé de réception.
- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration et notifiée par lettre recommandée avec accusé
de réception .
- L’intéressé aura alors un délai d’un mois pour faire appel de la décision et pourra être entendu par le Conseil d’Administration devant lequel il pourra assurer sa défense. L’Assemblée Générale suivante validera sa radiation.
- Une radiation suspensive pourra être prononcée :
- pour non paiement de la cotisation.
- pour tous agissements portants un préjudice matériel ou moral à la Société.
- Les membres de la Société doivent s’acquitter chaque année d’une cotisation dont le montant est fixé sur proposition du trésorier par l’Assemblée Générale. La cotisation correspondant à une année civile est payable annuellement. Le mode de recouvrement est fixé par le règlement intérieur. Toute somme versée est acquise
par la Société.
Tout adhérent à la Société a pour devoir :
-de participer à touts travaux de la Société en assistant aux Assemblées Générales ou en s’y faisant représenter à l’aide d’un pouvoir.
-de soutenir les actions menées par la Société.
-d’y adresser toute information utile intéressant la profession et la Société.
-d’observer toutes décisions adoptées en Assemblée Générale.
-de respecter le règlement intérieur.
-de payer la cotisation annuelle.
TITRE III : Administration
ARTICLE XII : Administration ARTICLE XIII : ARTICLE XIV : Pouvoirs et attributions du Conseil d’administration ARTICLE XV : Attributions du Bureau ARTICLE XVI : Commissions Techniques ARTICLE XVII: Attributions des membres du Bureau ARTICLE XVIII: Assemblée Générale ARTICLE XIX : Election du Président (e)
- L’administration de la Société est confiée à un Conseil d’ Administration, élu, par l’Assemblée
- Générale pour 4 ans, à la majorité absolue des voix au premier tour de scrutin et à la majorité relative
au second tour.
- Le renouvellement des administrateurs a lieu par 1/4 à chaque Assemblée Générale annuelle. Le premier, deuxième et troisième 1/4 sera tiré au sort.
- Pour être éligibles les candidats doivent :
- Etre adhérents à la Société depuis 3 ans consécutifs.
- Le CA se réserve le droit de coopter un nouveau membre en son sein, sur décision du bureau.
Dans ce cas l’adoption définitive, se fera lors de l’AG suivante.
- Etre à jour de cotisation.
- Jouir des droits civiques et politiques.
- Les sanctions, blâmes ou observations prononcées par un organisme administratif ne font pas obstacle à l’élection ou au maintien d’un adhérent dans les fonctions d’administrateur.
Le Conseil d’Administration se réunit à la diligence du président ou à la requête d’un tiers de ses membres.
- Les remboursements des frais et débours pour les membres du Conseil d’administration sont permis sur justificatifs et après approbation du Conseil d’Administration.
- Le Conseil d’administration a la garde des présents statuts.
- Le Conseil d’Administration administre la Société et les affaires qui lui sont soumises sur les directives données par l’Assemblée Générale annuelle.
- Il établit le règlement intérieur de la Société, son propre règlement intérieur et prépare des résolutions à soumettre en Assemblée Générale.
- Il entérine l’admission des membres actifs et valide celle des membres admis par équivalence selon les articles et les statuts.
- Il décide la radiation de tout membre de la Société (article IX des statuts)
- Il délègue tout ou partie de ses pouvoirs au Bureau, lui accorde ou refuse toute autorisation.
- Le Bureau gère et administre le patrimoine de la Société au nom du Conseil d’Administration et exécute les décisions dudit Conseil d’Administration, dresse le budget, ordonne les dépenses.
- Il présente chaque année un rapport à l’Assemblée Générale de la Société et les opérations financières.
- Pour l’étude des questions particulières, le Bureau sur proposition du président (e) peut constituer des Commissions Techniques présidées par un membre du Conseil d’Administration.
- Des membres de ces commissions participent, avec voix consultative, aux séances du Conseil d’Administration au cours desquelles ces questions sont évoquées.
- Le PRESIDENT (e), assure le fonctionnement régulier de la Société.
-il dirige les travaux du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
-il représente la Société dans tous les actes vis à vis des tiers, des administrations et de la justice.
-il a la faculté de consentir, sous sa responsabilité, toutes substitutions ou délégations spéciales.
Le SECRETAIRE GENERAL (e), coordonne, sous ,l’autorité du Président, les diverses activités administratives de la Société.
-il signe la correspondance par délégation du Président (e).
-Le TRESORIER(e) est dépositaire et responsable des fonds de la Société sous la responsabilité du Président (e)
-Il procède au renouvellement des cotisations, règle les dépenses, fait le bilan et établit le projet de budget
de la Société.
-il fait ouvrir et fonctionner tous les comptes de dépôts, de titres ou d’espèces.
-il établit le rapport à soumettre à l’Assemblée Générale sur la situation financière. Le rapport financier sera remis aux commissaires aux comptes 1 mois avant l’Assemblée Générale pour examen.
-Le Président (e), le Trésorier (e), le Secrétaire Générale (e) sont habilités à faire toutes opérations
bancaires nécessaires au bon fonctionnement de la Société.
- L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de la Société.
- La Société se réunit en Assemblée Générale une fois par an au minimum, sur convocation du Président (e).
- Les convocations sont adressées par courriers, au moins un mois avant la date des réunions .
Ces convocations comporteront : l’ordre du jour des questions à discuter et le rapport financier.
- La Société peut en outre se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Président (e) ou du 1/3 de ses membres. En cas d’urgence, les convocations peuvent être adressées huit jours avant
la date de la réunion.
- Le Bureau devra soumettre à l’Assemblée Générale toute proposition de résolution signée par 1/3 des adhérents adressée par écrit au Président (e) quinze jours au moins avant la date de la réunion.
- Ne pourront participer aux débats et avoir droit au vote les adhérents non à jour de cotisation à l’ouverture de la séance .
- La représentation par mandat écrit est permise, cependant dans ce cas , un adhérent ne pourra bénéficier que
de 3 pouvoirs en plus de sa voix. Les pouvoirs blancs, sans ratures ni surcharges seront pris en compte et seront distribués par tirage au sort. Les pouvoirs exprimés nominatifs ou blancs excédentaires seront considérés comme vote nul. Le président n’est pas concerné par la limitation du nombre de pouvoirs.
- Le Président (e) et le Secrétaire Général (e) du Bureau sont de plein droit Président et Secrétaire de l’Assemblée .Les deux assesseurs désignés par l’Assemblée pourront être leurs adjoints.
- Le Président (e) est élu par les membres du Conseil d’Administration pour une durée de 4 ans.
- Les deux tiers des membres du conseil d'administration, après information au Président, peuvent convoquer un conseil d'administration extraordinaire pour démettre le président de son mandat.